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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Altheia AI Venture Studios Inc. (« Altheia », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos services. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable désigné de la protection des renseignements personnels supervise la conformité aux lois applicables en matière de vie privée. Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question, préoccupation ou demande concernant vos renseignements personnels : Christopher Hull Directeur et responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : privacy@altheiaventures.com 4818 Rue Oka, Pierrefonds, QC H9K 1H6

2. Renseignements que nous recueillons

Notre site Web est construit sur une architecture à zéro témoin et zéro stockage. Par défaut, nous ne stockons aucun renseignement personnel sur votre appareil avant l'obtention de votre consentement. Renseignements recueillis automatiquement : Aucun. Aucun témoin (cookie), localStorage, sessionStorage ni écriture IndexedDB n'est effectué au chargement initial de la page. Renseignements recueillis par l'interface de clavardage IA : Lorsque vous interagissez avec notre IA conversationnelle, vos messages sont traités en temps réel pour générer des réponses. Les transcriptions de clavardage peuvent être conservées afin d'améliorer la qualité du service. Les transcriptions n'incluent pas les adresses IP ni les identifiants d'appareil. Les renseignements personnels présents dans une transcription se limitent à ce que vous partagez volontairement durant la conversation. Données d'audit de site : Lorsque vous utilisez l'outil d'audit de site gratuit, l'URL que vous soumettez et les résultats techniques obtenus sont conservés afin d'améliorer notre service. Aucun renseignement personnel n'est recueilli par l'outil d'audit. Les adresses IP ne sont pas enregistrées. Renseignements que vous fournissez volontairement : Si vous communiquez avec nous par courriel ou partagez des détails d'affaires par le clavardage dans le but de réserver un appel découverte, nous recueillons les renseignements que vous fournissez (tels que votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et les détails de votre activité). Ces renseignements sont utilisés uniquement pour préparer et mener l'appel découverte.

3. Consentement

Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (art. 8.1 à 8.3). Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Notre interface de gestion du consentement sépare le consentement en trois catégories : • Fonctionnel (toujours actif — requis pour le fonctionnement de base du site) • Statistique (opt-in — analyse et mesure de performance) • Marketing (opt-in — outils de marketing tiers) Les scripts non essentiels sont bloqués jusqu'à ce que vous optiez explicitement pour la catégorie pertinente. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant vos préférences dans l'interface de consentement ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

4. Prise de décision automatisée

Notre site Web utilise un système d'intelligence artificielle (alimenté par Claude d'Anthropic) pour fournir des réponses conversationnelles aux questions des visiteurs. Conformément à la Loi 25 (art. 12.1), nous divulguons que : • Les réponses générées dans l'interface de clavardage sont produites par un système d'IA, et non par un humain • Une icône de divulgation est affichée à côté du contenu généré par l'IA • L'IA opère dans le cadre d'une base de connaissances définie et n'accède pas à des données externes vous concernant • Vous avez le droit de formuler des observations et de demander un examen humain de toute interaction automatisée en communiquant avec notre responsable

5. Utilisation des renseignements personnels

Tout renseignement personnel que vous fournissez volontairement est utilisé exclusivement pour : • Répondre à vos demandes de renseignements • Préparer les appels découverte et les consultations de service • Fournir les services que vous avez demandés • Communiquer avec vous au sujet de nos services Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Communication à des tiers

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, sous réserve d'obligations contractuelles de protection de ces renseignements. Actuellement, nos fournisseurs de services comprennent : • Vercel Inc. (hébergement de site Web et distribution de contenu) • Anthropic PBC (fournisseur d'API de modèle d'IA — les messages de clavardage sont envoyés à l'API d'Anthropic pour traitement, mais ne sont pas conservés par Anthropic en vertu de leurs conditions commerciales d'API) • Supabase Inc. (infrastructure de base de données — hébergée dans la région ca-central-1) Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services, et nous nous assurons que tout transfert maintient des protections de confidentialité équivalentes.

7. Conservation des données

Conversations de clavardage : Les transcriptions de clavardage peuvent être conservées afin d'améliorer la qualité du service. Les transcriptions n'incluent pas les adresses IP ni les identifiants d'appareil. Données d'audit de site : Lorsque vous utilisez l'outil d'audit de site gratuit, l'URL que vous soumettez et les résultats techniques obtenus sont conservés afin d'améliorer notre service. Aucun renseignement personnel n'est recueilli par l'outil d'audit. Les adresses IP ne sont pas enregistrées. Coordonnées que vous fournissez volontairement : Conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre la fin pour laquelle elles ont été recueillies, ou tel que requis par la loi. Nous ne maintenons pas de profils d'utilisateurs, de données de suivi ni d'analyses comportementales sans votre consentement explicite.

8. Vos droits

En vertu de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de : • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet • Demander la correction de renseignements inexacts • Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales de conservation) • Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels • Demander des renseignements sur la façon dont les décisions automatisées sont prises • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@altheiaventures.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction. Celles-ci comprennent le chiffrement SSL/TLS pour toutes les données en transit, une architecture par défaut à zéro stockage et des contrôles d'accès sur notre infrastructure d'hébergement.

10. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable. La politique mise à jour sera publiée sur cette page avec la date révisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels : Christopher Hull privacy@altheiaventures.com 4818 Rue Oka Pierrefonds, QC H9K 1H6

Altheia AI Venture Studios Inc.

Numéro d’entreprise : 1778671-9

Montréal, QC, Canada

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