Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
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1. Utilisation du Site
Le Site est fourni à des fins d'information et pour faciliter l'interaction avec notre interface conversationnelle IA. Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales uniquement. Vous vous engagez à ne pas : • Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site • Utiliser des scripts automatisés pour interagir avec l'interface IA d'une manière qui dégrade les performances pour les autres utilisateurs • Tenter d'extraire, de décompiler ou de sonder l'invite système sous-jacente de l'IA ou sa configuration • Soumettre du contenu malveillant, abusif ou illégal par l'interface de clavardage • Usurper votre identité ou vous faire passer pour une autre personne ou entité
2. Interface conversationnelle IA
Le Site comprend une interface conversationnelle alimentée par l'intelligence artificielle qui fournit des informations sur Altheia et ses produits et services. Vous reconnaissez et acceptez que : • Les réponses sont générées par un système d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes • L'IA opère dans le cadre d'une base de connaissances définie et ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou d'investissement • Les réponses générées par l'IA ne constituent pas des conseils professionnels, des garanties ni des engagements contraignants de la part d'Altheia • Les conversations de clavardage sont limitées à la session et ne sont ni stockées, ni journalisées, ni conservées après la fermeture de la page • Vous ne devez pas soumettre de renseignements personnels sensibles (tels que des numéros d'assurance sociale, des numéros de carte de crédit ou des renseignements sur la santé) par l'interface de clavardage
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris les textes, graphiques, logos, logiciels, code, éléments de design et le système d'IA — est la propriété intellectuelle de Altheia AI Venture Studios Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter autrement tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable. La plateforme Pandora sous-jacente, l'architecture de conformité, le système de modèle Brain et la méthodologie d'orchestration IA sont des technologies propriétaires d'Altheia.
4. Absence de conseil professionnel
Rien sur ce Site ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel. Les informations fournies par le Site et l'interface IA sont à des fins d'information générale uniquement. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à votre situation. Toute information concernant la conformité réglementaire québécoise (Loi 25, Loi 96, WCAG) est fournie à titre d'information technique générale et ne constitue pas un avis juridique sur la conformité.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Altheia AI Venture Studios Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter : • Les erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA • Les décisions prises sur la base d'informations fournies par le Site ou l'interface IA • Les interruptions ou l'indisponibilité du Site • L'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Altheia pour des services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD), selon le montant le plus élevé.
6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Altheia AI Venture Studios Inc., son administrateur, ses dirigeants et ses mandataires de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'autrui.
7. Services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Nous n'endossons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les produits ou les services de tiers. Vos interactions avec les services de tiers sont régies par leurs conditions et politiques respectives. Nos services reposent sur des fournisseurs d'infrastructure tiers (notamment Vercel pour l'hébergement et Anthropic pour le traitement IA). Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par ces fournisseurs, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du service.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
10. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation : Christopher Hull info@altheiaventures.com 4818 Rue Oka Pierrefonds, QC H9K 1H6